Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre ELP, Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU) - Siren : 845 008 309 - 38000 Grenoble, ci-après le « Coach », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de woaching (coaching en marchant), ci-après le « Client ».

Le fait de passer commande ou de réserver un service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Coach fournit des prestations de Coaching en Marchant (appelé woaching). Ces services se déroulent sous forme de séances individuelles ou collectives, en extérieur, combinant l'accompagnement personnalisé (coaching) et la marche.

Article 2 : Description des Services

Les services proposés sont les suivants :

Séances individuelles de woaching : Durée standard, ex : 2h à 6h
Forfaits d'accompagnement : Nombre de séances prédéfinie
Parenthèse de woaching en groupe: Durée 2 à 7 jours

Les lieux de rendez-vous et les itinéraires sont définis d'un commun accord entre le Coach et le Client et sont sujets à modification en fonction des conditions météorologiques ou de sécurité.

Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement

Tarifs : Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont affichés sur le site internet woaching.fr, ou agréés entre le client et ELP et sont exprimés en Euros TTC
Paiement : Les termes de paiement sont agréés entre le Client et ELP avant l'engagement de l'accompagnement. Pour les accompagnements en groupe, des arrhes sont à verser pour garantir la réservation.
Conditions d'annulation: voir les articles 6 et 7.

Article 4 : Engagement et Responsabilité du Client (Santé et Sécurité)

Aptitude Physique : Le Client reconnaît et atteste être apte à la pratique de la marche en extérieur et ne pas présenter de contre-indication médicale à cette activité. Il s'engage à informer le Coach de toute condition médicale, blessure, ou grossesse, susceptible d'affecter sa participation. Le Client pratique l'activité sous sa seule et entière responsabilité.
Matériel : Le Client s'engage à porter des vêtements, des chaussures et des équipements (batons en particulier) adaptés à la marche en extérieur et aux conditions météorologiques.
Consignes de Sécurité : Le Client s'engage à respecter les consignes de sécurité et les instructions données par le Coach, notamment en ce qui concerne l'itinéraire, le rythme de marche, et le comportement sur la voie publique ou les sentiers. Le non-respect de ces consignes pourra entraîner l'interruption immédiate de la séance, sans droit à remboursement.

Article 5 : Responsabilité du Coach (Coaching et Assurance)

Responsabilité du Coach (Coaching) : Le Coach s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les objectifs du Client. Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Responsabilité Civile Professionnelle : Le Coach atteste être titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant son activité de coaching et la pratique de la marche légère. Cette assurance ne se substitue pas à l'assurance individuelle du Client.
Exclusions de Responsabilité : Le Coach ne peut être tenu responsable des dommages causés ou subis par le Client découlant d'une négligence du Client, du non-respect des consignes, d'un événement météorologique imprévisible et soudain, ou de tout incident dû à l'environnement extérieur.

Article 6 : Annulation et Report des Séances

Par le Client : Toute annulation ou demande de report par le Client doit être notifiée au Coach au moins 48 heures à l'avance. Toute séance annulée hors de ce délai sera considérée comme due et facturée.
Dans le cas des prestations en groupe, donnant lieu à versement d'arrhes, celles-ci sont remboursées en cas d'annulation pour cause médicale ou de force majeure justifiée, intervenant au moins 2 semaines avant le début de l'accompagnement.
Si l'annulation intervient mois de 2 semaines avant le début de l'accompagnement, les conditions de remboursement sont discutées entre le client et ELP, avec le souci de bienveillance mutuelle pour limiter au maximum l'impact sur les deux parties en cas de frais déjà engagés par l'une ou l'autre.
Par le Coach : Le Coach se réserve le droit d'annuler ou de reporter une séance si le nombre minimum de participants n'est pas atteint (pour les séances en groupe) ou en cas de conditions météorologiques dangereuses, de maladie, ou pour des raisons de sécurité. Dans ce cas, la séance sera reportée à une date ultérieure convenue d'un commun accord, sans frais supplémentaires pour le Client. Si aucune date ne peut être trouvée, nous remboursons les arrhes.

Article 7 : Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur (droit de la consommation), le Client dispose d'un délai de 14 jours, à compter de la date de conclusion du contrat (achat du service ou du forfait) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à condition qu'aucune séance n'ait été consommée. Si le Client souhaite que l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il renonce expressément à ce droit.

Article 8 : Confidentialité et Éthique

Le Coach est tenu au secret professionnel et garantit la confidentialité de tous les échanges et informations personnelles collectés lors des séances. Le Coach s'engage à respecter le code de déontologie de la profession de Coaching.

Article 9 : Informatique et Libertés (RGPD)

Le Coach s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement pour les besoins de l'exécution du service et ne sont jamais cédées à des tiers. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition. Voir la Politique de Confidentialité.

Article 10 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGV, le Client est invité à contacter le Coach pour une solution amiable. En cas d'échec, le Client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation agréé. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.